Conditions générales de vente

Qualité de mes produits, prix & services

Les logos, modèles présentés et les marques déposées sont la seule propriété de la société.
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Les droits de diffusion, reproduction, représentation et d’exploitation des images restent propriétés de leur auteur.
Aucune image ne peut être reproduite ou transmise, même partiellement, sous aucune forme, y compris l’illustration de pages web, sans avoir eu préalablement l’autorisation écrite de l’auteur. Toute violation pourra être poursuivie.
en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel) ; représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical).
Pour toute demande, merci de bien vouloir me contacter.

Les photos des modèles présentés sur mon site sont non contractuel : toujours soucieux de perfectionner mes réalisations, je me réserve le droit d’apporter des modifications visant à améliorer la qualité et ou l’esthétique.

Conçus et fabriqués en France dans mon atelier, contrairement aux meubles réalisés en kit, tous les modèles sont montés et assemblés dans le respect de la tradition artisanale.

Seuls les tables, les armoires, les buffets vitrés sont réalisés et livrés démontés en deux, trois ou quatre éléments.
Selon vos besoins et sur demande, je peux réaliser des meubles entièrement démontables, soit les livrer totalement montés.

Je me réserve le droit de changer les prix de vente sans préavis.
Des erreurs de prix pouvant malencontreusement apparaître lors des saisies informatiques dans les fiches produits, la société se réserve le droit de refuser une commande si celle la n’était pas conforme au prix initial.

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de produits d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison et les droits et obligations qui en découlent.
Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir :

• les modalités de vente entre la société et le Client
• L’acheteur reconnaît avoir été averti :
  • que mes finitions étant réalisées à la main, de légères modifications de teintes sont susceptibles d’apparaître sur les meubles réalisés. Ces variations ne pourront donner lieu à contestation.
  • que s’agissant de l’aspect du bois : le bois étant un élément naturel, peut présenter naturellement des imperfections dues à sa nature même et de la finition sélectionnée.

ARTICLE 2 – COMMANDES – TARIFS

Acceptation de la commande : en validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

• Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par la société, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.
• Pour la réalisation de mobiliers réalisés en sur mesure et faisant l’objet de dessins d’étude :
• Accompagnant le bon de commande, les dessins proposés sont dûment signés par l’acheteur qui en accepte les caractéristiques et les dimensions principales, ils servent de référence de base pour une bonne exécution en production.
• Une facture pro forma est jointe pour chaque commande avec les conditions générales de vente et sa date d’émission fait foi pour toutes mes commandes.
• La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement de l’acompte.
• Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés : Ces tarifs, incluant l’éco-taxe, sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
• Je me se réserve le droit de modifier mes prix à tout moment et sans préavis mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE

• Participation aux frais de livraison en France pour les meubles, objets et accessoires.

• Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’Acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement.
  

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• COMMANDE DE MOBILIER STANDARD : Toute commande de meubles STANDARD fera l’objet d’un acompte de 50% à la commande pour sa mise en fabrication.
• COMMANDE SPÉCIALE : Toute commande de meubles sur mesure fera l’objet d’un acompte de 50% à la commande pour sa mise en fabrication.
• En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, quelle soit partielle ou totale, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à un % de la facture totale sera acquise au Fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi, à savoir :
  • pour une commande de mobilier standard : l’indemnité due sera égale à 60 % du montant total de la commande
  • pour une commande spéciale : l’indemnité due sera égale à 100 % du montant total de la commande

• Le solde du prix est payable au comptant, avant départ de marchandise ou au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article «Livraison» ci-après.
• Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
• Sous réserve d’acceptation le solde du prix sera payable à la livraison avec en sus les frais de contre remboursement qui sont de 38 euros ttc.

• En cas de retard de paiement et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable ,sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acquéreur.
• En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acquéreur.
• Sauf accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par l’Acheteur d’une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Fournisseur, au titre de l’achat desdits produits.
• Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 250 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

• Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur.
• En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dés la livraison des produits commandés.
• L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
• Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Fournisseur.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

• Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai convenu avec le fournisseur à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé et accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date
• Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison.
• En aucun cas un retard de livraison ne pourra justifier une annulation ou ouvrir droit à des dommages et intérêts.
• La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure et sans que cette liste soit limitative, tel que : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
• La livraison sera effectuée au lieu de livraison donné par le client, les produits voyageant aux risques et périls de l’Acquéreur.
• Les délais (annoncés sur chaque fiche produit) sont indicatifs et varient en fonction de l’article choisi et de la finition sélectionnée (couleurs, options).
• Pour chaque commande, La société prend contact avec le client afin de lui confirmer le délai de livraison et ceci en accord avec le fabricant.
• Je ne peux donc être tenu responsable de tout retard de livraison dû à des aléas de fabrication qui peuvent engendrer un délai supplémentaire de livraison de 1 à 3 semaines.
• En cas de rupture de stock, je prend contact avec le Client afin de lui proposer un produit équivalent ; sinon, je procède à son remboursement.
• Quand la commande est prête, la société de transport contacte le Client afin de convenir d’une date de livraison.
• La marchandise est livrée emballée à la porte palière (c’est à dire à la porte d’entrée de l’habitation, au rez de chaussée pour une maison et pour un immeuble).
• Il est important d’honorer un rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur.
• Une livraison non effectuée faute de présence du client et qui nécessite un deuxième passage du transporteur sera facturée 80 euros. Pays livrés : France (hors Corse), Belgique et Suisse, Luxembourg.
• Pour les autres destinations, veuillez me contacter pour une demande de devis.
• L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acquéreur lors de la livraison, sur la lettre de voiture,(CMR) les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
• L’Acquéreur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur.
• Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’Acquéreur.
• L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Fournisseur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées., de retard de livraison, de vol ou d’avarie en cours de transport.
• La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acquéreur, sous réserve d’un préavis de 8 jours, aux frais exclusifs de l’Acquéreur.
• De même, en cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Fournisseur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.